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AMARITA Co., Ltd.

CONDITIONS DE VENTE


1. PREAMBULE

AMARITA Co., Ltd. est une compagnie privée et indépendante, enregistrée sous le droit et les règlementations du Cambodge comme Agence de Voyage et Tour Operator. AMARITA Co., Ltd. garantit à ses clients les services de professionnels de l’industrie du voyage incluant entre autre : les compagnies aériennes, hôtels, compagnies fluviales, locations de véhicules, guides et autres prestataires. L’identité, les procédures et conditions contractuelles de notre entreprise et des autres parties pour qui nous agissons directement en tant qu’agent, relèvent du service de réservation pour voyageur.

 

2. RESPONSABILITES

2.1 AMARITA Co., Ltd. (ci-après désignée sous le sigle “ACL”) vend les services des compagnies aériennes, compagnies de transports, hôtels et autres prestataires de services uniquement en tant qu’agent pour un itinéraire spécifique ou un devis sur-mesure. ACL transmettra toute demande de réservation au prestataire concerné et fera tout son possible pour confirmer et assurer les réservations et autres arrangements dans les meilleurs délais.

2.2 Tous bons, reçus et billets dépendent des termes et conditions spécifiques des prestataires et, en passant une réservation puis, en acceptant bons ou tickets et/ou en utilisant leurs services, chaque personne participant à un de ces circuits ou séjours packagés s’engage en conséquence contractuellement avec le prestataire.

2.3 Ni ACL ni aucune autre holding, maison mère, filiale, compagnie affiliée ou associée ni aucun  représentant ne peuvent être tenu responsable de toutes pertes, blessures, ou dommages, à quelque personne et/ou objet personnel que ce soit et le voyageur accepte, par la présente, de le garantir et d’exonérer ACL par conséquence. De plus, ACL n’accepte aucune responsabilité pour toute action, erreur ou omission  de la part de toute partie, tierce personne et/ou leurs agents, qui pourraient porter préjudice au voyageur ou entraîner une lacune de quelque forme que ce soit.

2.4 Les parties pour qui ACL agît en tant qu’agent peuvent être acquittées de toute responsabilité si elles opèrent elles-mêmes en tant qu’agent ou si elles ont contracté sans engagement, comme la plupart des opérateurs finaux tels que les hôtels, locations de véhicules et transports, et il est donc recommandé que l’assurance appropriée soit prise par tous les voyageurs.

 

3. RESERVATIONS, ACTIVITES, ITINERAIRES ET PRIX

3.1 La réservation réfère à partie ou totalité des dispositifs du voyage tels que les transports, hébergements, sites de visite et autres services associés faits au nom d’un client avec des acteurs majeurs ou des partenaires pour qui ACL agit en tant qu’agent, mais exclue les services de nature différente ou similaire à ceux décrits en clause 6.

3.2 Toute réservation faite auprès d’ACL constitue un contrat entre le voyageur et les différentes parties en référence aux dites clauses, et est en conséquence sujette aux termes et conditions d’ACL et aux conditions d’engagement des autres parties.

3.3 Dans la mesure du possible, ACL fera tout ce qui est en son pouvoir pour confirmer le statut de chaque réservation par écrit, mais nous pouvons ne pas toujours être en mesure de le faire. Dans ce cas là, l’impossibilité de mettre la confirmation par écrit ne pourra pas être considérée comme obstruant la validité et les conditions de réservation ou constituant un acte de négligence de la part d’ACL.

3.4 Concernant les réservations de groupes, il est demandé qu’une liste préliminaire des participants soit reçue par ACL au plus tard 5 semaines avant la date de départ du circuit. La liste finale des participants est exigée 4 semaines avant le départ du circuit, comme demandé par la plupart des partenaires d’ACL. Des arrangements pour fournir la liste définitive plus proche de la date de départ peuvent être envisagés, de temps en temps, en accord avec nos partenaires.

3.5 En cas d’allongement imprévu du séjour en raison d’un retard de vol, de mauvaises conditions climatiques, de grèves ou autres causes au delà du contrôle d’ACL, il est entendu que les frais relatifs à cette extension (hôtels…) soient pour le compte du voyageur.

3.6 Dans le cas où un hôtel ne serait pas capable de fournir les services confirmés au voyageur, les principes d’ACL seront de toujours offrir au voyageur un hébergement de qualité similaire ou supérieure. Dans la mesure du possible, l’hébergement se situera dans la même zone géographique.

3.7 Malgré le fait qu’ACL mette tout en œuvre pour conserver les itinéraires tels que publiés, ACL se réserve le droit d’apporter des modifications s’il le juge nécessaire. Dans certains cas, lors de conditions climatiques défavorables, difficultés techniques, grèves et panne de communication, il sera nécessaire de changer l’itinéraire mais cela ne constitue en aucun cas une raison de remboursement.

3.8 Sur demande de la part de prestataires d’ACL, un acompte pourra être exigé pour sécuriser certaines réservations – partie ou totalité de celui-ci pourra ne pas être remboursée. L’acompte fait partie des conditions de réservation et ACL se réserve le droit d’annuler toute réservation sans prévenir, dans le cas où un acompte ou partie de celui-ci n’aurait pas été reçu à temps. Le devis concernant la réservation faite au voyageur est basé sur les tarifs pratiqués au moment de la proposition d’ACL. En cas d’augmentation des coûts précédents avant le début de toute activité du séjour, ATO peut demander au voyageur de payer cette variation de prix, comme pour toute augmentation de prix liée à la fluctuation du taux de change.

 

4. PAIEMENT

4.1 Le paiement final de la réservation devra être effectué en entier avant l’arrivée des clients dans le pays où ACL loue ses services. ACL enverra une copie des factures par fax, ou une pièce jointe en e-mail, une fois que tous les services auront été confirmés, et ces derniers seront payables dès réception de la facture.

4.2 Le paiement final est basé sur l’estimation et la confirmation des prix, moins les acomptes versés, plus tout coût additionnel qui aurait pu être encouru.

4.3 Le paiement pourra être considéré comme finalisé lorsque l’argent aura été perçu sur le compte bancaire d’ACL. Le non paiement de la totalité du dû dans les temps pourra être considéré comme non conforme aux règles du contrat et déboucher sur l’annulation de la réservation avec l’application des charges d’annulation.

4.4 De plus, un acompte de 25% sur chaque réservation de groupe sera exigé. Suivant les termes de ce contrat, un groupe consiste en un minimum de 10 personnes voyageant ensemble. Les termes du paiement pour chaque acompte seront communiqués par ACL au moment de la réservation et pourra dépendre de la taille du groupe, de la saison et des conditions appliquées par les hôtels et les autres prestataires.

 

5. ASSURANCE

5.1 ACL est assuré au Cambodge conformément aux dispositions des lois locales. Une copie de ces documents est possible sur demande.

5.2 Il n’est pas obligatoire pour ACL de souscrire à une assurance pour voyageurs, sauf après avoir reçu des descriptions détaillées et écrites par le voyageur. Toute assurance affectée par ACL conformément aux instructions sera sujette aux conditions imposées par les compagnies d’assurance ou les financeurs acceptant le risque. ACL ne sera pas obligé d’obtenir une couverture distincte pour toutes responsabilités si elle n’est pas impliquée. ACL ne peut être dans l’obligation d’établir une assurance séparée pour chaque voyageur, mais doit le déclarer dans ses conditions générales. Si les assureurs contestent leurs responsabilités pour quelque raison que ce soit, le voyageur devra avoir recours contre les assureurs seulement et ACL ne pourra être tenu responsable de cette situation.

5.3 ACL ne sera pas responsable si le voyageur manque de souscrire à une assurance adéquate.

5.4 Toute requête devra être adressée à l’assureur principal puisqu’ACL ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour toute ou partie des renseignements donnés par leurs membres à ce sujet.

 

6. BESOINS SECONDAIRES, DEPENSES ACCESSOIRES ET SERVICES SUPPLEMENTAIRES.

6.1 Sur demande spécifique, ACL fera tout son possible pour aider le voyageur à se défaire de certaines formalités : visa, assurance, documents de santé, douanes et immigration ainsi que pour d’autres besoins et services en dehors des dispositions-mêmes  de voyage faites avec les partenaires et autres parties pour qui ACL agit en tant qu’agent et liés à la réservation. En raison de la nature changeante de ces besoins et services, ACL ne peut pas être tenu responsable dans la garantie que ces besoins et services soient fournis correctement ou à temps ou du tout, ni dans l’exactitude de tout renseignement, ni pour un manque d’information relatif à des besoins ou services.

6.2 ACL ne peut pas être considéré responsable pour toutes dépenses accessoires, imprévues et/ou pour tous coûts supplémentaires, de quelque nature que ce soit, encouru par le voyageur durant son séjour dans le pays où ACL loue ses services. De plus, tout service supplémentaire demandé par le voyageur une fois sur place devra être payé en espèce suivant le tarif indiqué par ACL à ce même voyageur.

 

7. ANNULATION

7.1 ACL s’engage à faire tout son possible pour garantir les services demandés par le voyageur, mais dans le cas d’une annulation de réservation, partielle ou totale, par le client, ACL se réserve le droit de réclamer des charges d’annulation qui dépendront, entre autre, des charges subies par ACL auprès de ses partenaires.  La directive générale concernant les charges d’annulation est la suivante :

Plus de 30 jours avant le départ  – 20% du prix total.

29 à 17 jours avant le départ – 30% du prix total.

16 à 10 jours avant le départ – 50% du prix total.

9 à 1 jour avant le départ – 100% du prix total.

7.2 Un échec dans l’annulation à temps du voyage, et en forme écrite, entraînera le dû du prix total du circuit (100% des frais d’annulation).

7.3 Différentes politiques d’annulation peuvent être appliquées, comme imposées par les hôtels et/ou autres partenaires, particulièrement durant le pic de la saison et les évènements spéciaux.

 

8. INTERPRETATION, LOIS APPLIQUABLES ET JURIDICTION

8.1 Les mots employés au singulier incluent aussi le pluriel et vice versa, les mots ayant un genre incluent des entités juridiques et vice versa.

8.2 Cet accord est gouverné par la loi du Cambodge.
8.3 Ce document reflète le seul accord entre le voyageur (ou tout opérateur de voyage agissant au nom d’un voyageur) et ACL, et la modification ou extension de celui-ci ne pourra être valable sans l’accord écrit des deux parties.

 

EN ENTAMANT UNE RESERVATION AVEC AMARITA Co., Ltd., LE VOYAGEUR (OU TOUT OPERATEUR DE VOYAGES AGISSANT AU NOM DU PASSAGER) DECLARE AVOIR LU, ENTIEREMENT COMPRIS ET ACCEPTE LES CONDITIONS MENTIONNEES CI-DESSUS.